Conditions générales de vente

1. Désignation

Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil est un organisme de formation déclaré en préfecture de région. Son siège social est fixé au 3 Rue Césaire Daugé, 40800 Aire sur l’Adour. Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil conçoit, élabore et dispense des formations individuelles, des bilans de compétences, des prestations d’accompagnement personnalisé et des bilans d’orientation scolaire.

2. Définitions

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : - client/employeur : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil - stagiaire : la personne physique qui participe à une des prestations proposées.

3. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat du client.

4. Paiement et conditions de paiements

Les tarifs TTC sont disponibles sur www.dianedupouts.fr. Un devis doit être établi pour les prestations sur mesure, ce devis est à demander en contactant à Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil par mail ou téléphone. Les prix seront alors confirmés par email sur demande, et valables un mois à compter de la date déposée sur le devis.

5. Conditions de résiliations et de rétractations

Toute annulation de séance doit être signalée à Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil par mail ou téléphone 48 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

6. Droit de rétractation

Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d'une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

7. Conditions des pénalités de retard de paiement pour entreprises et particuliers

Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour du paiement non effectué (taux disponible sur : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F783 - 3,13% pour les particuliers et 0,76% au premier semestre 2022).

8. Remboursement intégral

Dans l'hypothèse où le Vendeur, Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d'indemnité forfaitaire.

9. Informations confidentielles

Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement ou la formation soient considérées comme des informations confidentielles.

10. Protection de la vie privée

Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil respecte la vie privée de ses clients et stagiaires, elle se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles et est en conformité avec le RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au stagiaire, au client en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.dianedupouts.fr En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil.

Toute reproduction totale ou partielle des offres et des contenus pédagogiques, des outils de coaching et autres outils mis à disposition du client ou diffusés sur le site www.dianedupouts.fr est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.dianedupouts.fr dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est impératif de consulter Diane Dupouts.

12. Litiges

Pour tous litiges, il sera recherché une solution à l’amiable. Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu à l’amiable, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera la CNPM - Médiation/Consommation située au 27, Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. Un formulaire en ligne est accessible sur le site : www.cnpm-mediation-consommation.eu dans la rubrique « saisir le médiateur » ainsi qu’un formulaire de demande par courrier. Pour plus d’informations, la CNPM - Médiation/Consommation peut être contactée au 09.88.30.27.72

Si toutefois, ils n’auraient pas pu être résolus amiablement entre le Client/le stagiaire et le Vendeur, ils seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Diane Dupouts - Accompagnement et Conseil Entreprise Individuelle - SIRET : 887 824 225 00015 - APE : 8559A - NDA : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75400191840 auprès de la préfète de région Nouvelle-Aquitaine. Siège social : 3 Rue Césaire Daugé - 40800 Aire sur l’Adour – Mise à jour janvier 2023